Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 10 Octobre 2023
1. Introduction
Bienvenue sur le site web de Lipschitzvit. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent votre utilisation du site web Lipschitzvit, accessible depuis www.lipschitzvit.fr, ainsi que tous les contenus, services et produits disponibles sur ou via le site.
En accédant ou en utilisant notre site web, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas toutes les conditions énoncées dans ce document, vous ne pouvez pas accéder au site web ou utiliser nos services.
2. Définitions
Site : Désigne le site web Lipschitzvit, accessible à l'adresse www.lipschitzvit.fr.
Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale qui accède au Site et/ou utilise les services proposés.
Contenu : Désigne l'ensemble des éléments constituant l'information disponible sur le Site, notamment textes, images, vidéos, données et applications.
Services : Désigne l'ensemble des prestations proposées par Lipschitzvit via son Site, notamment la réparation et l'automatisation de portes de garage.
3. Accès au Site
L'accès au Site est ouvert à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.
Lipschitzvit se réserve le droit de refuser l'accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions d'Utilisation.
Lipschitzvit met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Lipschitzvit ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.
4. Propriété Intellectuelle
La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de Lipschitzvit ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de Lipschitzvit, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques "Lipschitzvit", ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l'autorisation expresse de Lipschitzvit est donc prohibée.
5. Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site. Ces liens sont établis de bonne foi et Lipschitzvit ne pourrait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ces liens, de la consultation des sites auxquels ils renvoient, de leur contenu, des informations qu'ils contiennent ou de leur indisponibilité à un moment donné.
L'Utilisateur est informé qu'en cliquant sur ces liens, il sortira du Site de Lipschitzvit. Ce dernier n'a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
6. Services et Devis
Les informations relatives aux services proposés par Lipschitzvit sont présentées à titre indicatif. Elles ne dispensent pas l'Utilisateur d'une demande de devis personnalisé pour connaître les tarifs exacts et adaptés à sa situation particulière.
Tout devis émis par Lipschitzvit a une durée de validité de 30 jours calendaires, sauf mention contraire explicite. Passé ce délai, les tarifs et conditions proposés ne sont plus garantis.
Lipschitzvit se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande, sous réserve de disponibilité.
7. Garanties et Responsabilité
Les produits et services vendus par Lipschitzvit bénéficient des garanties légales en vigueur, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés. Certains produits peuvent également bénéficier d'une garantie commerciale dont les conditions sont précisées lors de l'achat.
Lipschitzvit ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'Utilisateur lors de l'accès au Site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
Lipschitzvit ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du Site.
8. Protection des Données Personnelles
Lipschitzvit respecte la vie privée de ses Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d'informations sur la façon dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
9. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Pour toute question relative à l'application des présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez contacter Lipschitzvit à l'adresse suivante : [email protected].
10. Modifications des Conditions d'Utilisation
Lipschitzvit se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Il est donc conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le Site.
L'Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Site.